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C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

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À jour au 18 octobre 2018
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chapitre C-15, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec
Loi sur les chimistes professionnels
(chapitre C-15, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. a et f) .
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